| Politique de confidentialité - Mise à jour : janvier 2024 |
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745 et dont le siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : http://malusmalus.fr/ (ci-après le « Site »). Le Site vous permet notamment de :
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site. Si vous effectuez une demande de devis d'assurance auto, la Société collecte vos données personnelles suivantes :
- Votre civilité ; - Votre nom ; - Votre prénom ; - Votre date de naissance ; - Votre numéro de téléphone ; - Votre adresse e-mail ; - Votre département ; - Date d'obtention du permis de conduire ; - Coefficient bonus ou malus ; - Modèle de votre moto ; - Date de première mise en circulation de votre moto ; - Vos antécédents routiers sur les 36 derniers mois.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de la newsletter | Le traitement est fondé sur votre consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec vous |
| Gestion de demande de contact | Le traitement est basé sur votre consentement | Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réception de la demande de contact |
| Gestion des demandes de devis | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société | Durée en l’absence de conclusion du contrat d’assurance : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect Durée en cas de conclusion du contrat d’assurance : durée n'excédant pas le délai de prescription applicable |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes et est basé sur votre consentement | Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de vos droits |
| Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice de votre droit d’opposition | Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
Vous disposez des droits suivants :
| Droits d’accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel. |
| Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : i. les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; ii. vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; iii. vous vous êtes opposés au traitement ; iv. les données ont été traitées de manière illicite ; v. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou vi. leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à “votre situation particulière”. Vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si : i. vous contestez l’exactitude de ces données ; ii. la Société n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et iii. vous vous êtes opposés au traitement des données. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que : i. le traitement soit fondé sur votre consentement ; et ii. qu’il soit réalisé par des moyens automatisés. |
| Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès | En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée,vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l’adresse électronique suivante dpo@ecg-assurances.fr ou à l'adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
